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Rentabilisez votre investissement en souscrivant à l’Emprunt Obligataire TPBJ 6,50% 2018-2025

Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement officiel du premier emprunt obligataire de l’année 2018 du Bénin, dénommé Emprunt Obligataire du Trésor Public du Bénin « TPBJ 6,50% 2018-2025 », d’un montant indicatif de FCFA 60 milliards, soit 6 000 000 obligations de valeur nominale et prix d’émission de FCFA 10 000.

Cette opération destinée aussi bien aux investisseurs institutionnels locaux, régionaux et internationaux qu’au grand public est ouverte du 23 avril au 22 mai 2018. La période de souscription pourrait être cependant raccourcie ou prolongée en fonction du niveau de souscriptions collectées.

Le montant mobilisé par cet emprunt obligataire servira principalement au financement d’une partie des investissements prévus au programme national d’investissements au titre de l’année 2018.

L’objectif premier des grands projets de l’Etat est de faire du Bénin un pôle d’attraction de l’investissement en accord avec une économie dynamique et moderne, ouverte sur le monde. En effet, le Bénin ayant pris conscience de son déficit infrastructurel a donc entrepris un programme intensif de modernisation et de renforcement des infrastructures et d’aménagement du territoire.

Ainsi, les Projets qui seront financés par cet emprunt obligataire se concentrent dans des secteurs tels que l’Agriculture, le Tourisme, les Transports et les Travaux Publics.

Les principales caractéristiques de l’opération se présentent comme suit :

Emetteur Etat du Bénin (par le biais de la DGTCP)
Dénomination TPBJ 6,50% 2018 – 2025
Nature de l’opération Emprunt obligataire par Appel Public à l’Epargne.
Montant indicatif de l’Emission 60 000 000 000 FCFA
Valeur Nominale 10 000 FCFA par Obligation
Nombre de Titres 6 000 000 Obligations
Prix d’Emission 10 000 FCFA
Forme des Titres

Les titres seront sous forme dématérialisée, au porteur, inscrits en compte auprès des SGI de l’UEMOA ou des banques teneurs de comptes/conservateurs agréées par le CREPMF et conservés dans les livres du DC/BR.

Le DC/BR assurera la compensation des Obligations entre teneurs de comptes.

Durée de l’Emprunt 7 ans dont 3 ans de différé
Date de Jouissance Est fixée au 5ème jour ouvré suivant la date de clôture de l’opération.
Période de Souscription La période de souscription est prévue du 23 Avril au 22 Mai 2018. Elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’Emetteur après saisine du CREPMF.
Taux d’Intérêts 6,50% annuel
Intérêts – Amortissement

Les intérêts seront payables semestriellement à partir de la date de jouissance des titres.

Le remboursement du capital sera semestriel, par séries égales (amortissement constant), après les trois années de différé, conformément au tableau d’amortissement indicatif de l’emprunt.

Ce paiement sera assuré par le DC/BR via les SGI et les banques teneurs de comptes agréées par le CREPMF.

Amortissement Anticipé par Rachats ou Offres Publiques L’émetteur se réserve le droit de procéder, à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l’amortissement anticipé des Obligations, soit par des rachats en bourse, soit par des offres publiques d’achat ou d’échange. Ces opérations sont sans incidence sur le calendrier de l’amortissement normal des Obligations restant en circulation.
Annulation des Obligations Les Obligations remboursées à leur échéance normale ou par anticipation, les Obligations rachetées en bourse par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérées comme étant en circulation et seront annulées.
Garantie Cette émission bénéficie de la Garantie Souveraine de l’Etat du Bénin.
Liquidité/Refinancement Les Obligations « TPBJ 6,50% 2018-2025 » sont admissibles aux guichets de refinancement de la BCEAO.
Régime Fiscal Les revenus liés à ces Obligations sont nets d’impôts pour l’investisseur au Bénin. Et ils sont soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts.
Cotation des Titres Les Obligations seront inscrites à la cote de la BRVM dans les trois (3) mois qui suivent la clôture de l’opération.
Tribunaux Compétents en cas de litiges ou contestation La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA sera la seule compétente, à défaut d’un règlement amiable, pour statuer sur tout litige pouvant découler dans le cadre de cet emprunt.
Droit Applicable La présente opération est régie par la législation en vigueur dans l’espace UEMOA.
 

Note d’information || Dépliant || Bulletin de souscription

 

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